Mentions légales et confidentialité — CVC Provence

1. Présentation & Objet du Service

Le site cvc-provence.com est un portail indépendant d’information locale, d’orientation technique et de mise en relation pour les travaux de chauffage, ventilation et climatisation en Provence et dans les communes des Bouches-du-Rhône (13).

Éditeur du service : Service de mise en relation artisanale CVC Provence (13) (Plateforme d’intermédiation technique).
Responsable de la publication : Stéphane Landrin.
Contact de publication & référent technique : [email protected].
Toute demande relative à la publication du site peut être adressée à l’adresse de contact ci-dessus.

2. Rôle d’Intermédiation & Indépendance Juridique des Artisans

Le site cvc-provence.com opère exclusivement en qualité de plateforme technique et d’annuaire d’orientation locale entre usagers particuliers ou professionnels et artisans qualifiés du bâtiment.

Le service n’intervient pas directement dans l’exécution matérielle des travaux et ne saurait être assimilé à un constructeur, entrepreneur général, maître d'œuvre ou sous-traitant. Les diagnostics techniques, métrés, devis, tarifs et chantiers sont établis et réalisés sous la responsabilité pleine, exclusive et directe des artisans et entreprises indépendantes partenaires ou répertoriés intervenant sur votre commune. Chaque artisan demeure juridiquement, fiscalement et assurantiellement autonome.

3. Assurances Décennales & Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, les travaux de chauffage, ventilation et climatisation relevant du régime de responsabilité décennale sont soumis à l’obligation légale d’assurance de Garantie Décennale et de Responsabilité Civile Professionnelle.

Il appartient à l'usager de vérifier, préalablement à la signature de tout devis ou ordre de service, la validité de l'attestation d'assurance décennale remise directement par l'artisan mandaté pour son chantier spécifique.

4. Hébergement Technique de l’Infrastructure

Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, l’hébergement des serveurs, la distribution CDN et la sécurité réseau du site sont assurés par :
Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Site internet : www.cloudflare.com

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations transmises via les formulaires de demande de devis ou simulateurs techniques (nom, numéro de téléphone, commune d'intervention, type d’installation CVC et description du projet) font l'objet d'un traitement informatique sécurisé.

• Responsable du traitement : Stéphane Landrin, joignable à [email protected] pour toute question ou demande relative à vos données.
• Finalité exclusive : Mise en relation ciblée avec un professionnel du chauffage, de la ventilation ou de la climatisation local disponible intervenant sur le secteur de Provence pour l'établissement de votre devis ou diagnostic.
• Destinataires : Vos coordonnées sont transmises aux seuls professionnels partenaires susceptibles de répondre à votre demande.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement limitée au traitement de votre demande de mise en relation (maximum 12 mois).
• Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles par simple demande par courriel à [email protected].

6. Propriété Intellectuelle & Marques

L'ensemble des contenus éditoriaux, guides techniques, infographies et éléments visuels présents sur le site cvc-provence.com constituent des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable est interdite. Les marques et dénominations tierces citées (ADEME, RGE, NF, etc.) sont la propriété exclusive de leurs organismes respectifs et sont mentionnées uniquement à titre d'information technique pour le consommateur.