Réglementation et entretien

Depuis quelques années, l’inspection périodique des climatiseurs des particuliers et des climatiseurs des ERP (Établissements recevant du public, comme les hôtels ou les hôpitaux) est devenue obligatoire. L’état de salubrité des appareils est un impondérable, afin d’éviter la dégradation de la qualité de l’air ambiant à l’origine d’infections ORL, d’allergies, etc. L’encrassement et l’usure des appareils provoque par ailleurs une surconsommation d’énergie qui réduit la durée de vie des appareils de climatisation.

C’est pourquoi, depuis un arrêté du 16 avril 2010, les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts sont soumis à une inspection périodique, qui doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans, par un professionnel certifié NF. À la suite de l’inspection, ce professionnel doit vous délivrer un rapport complet, conforme à un modèle type annexé à l’arrêté du 16 avril 2010 doit vous être soumis dans le mois suivant l’inspection de climatisation.

 Réglementation climatisation : économies d’énergie

Les normes de la réglementation thermique (RT) de 2012 prévoyaient que chaque logement réalise des économies d’énergie, grâce notamment à un système de chauffage performant. En revanche, les systèmes de climatisation étaient moins mis en avant. La RT 2012 valorisait les systèmes de climatisation passive, comme les toitures-terrasses végétalisées, ou les systèmes de climatisation intégrés au bâti tels les brise-soleil ou les volets roulants à fermeture automatique. Les systèmes de refroidissement ou de climatisation impactent la consommation et il faut compenser par une meilleure isolation et/ou par une baisse du chauffage en hiver.

La prise en compte de la consommation des appareils rafraîchissant l’air dans le bilan thermique d’une maison est un problème encore plus délicat dans le cadre de la RT 2020. Cette nouvelle réglementation prévoit que les nouveaux bâtiments seront construits sous le sigle de Bâtiments à énergie positive (BEPOS), des bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Que disent les normes européennes de la réglementation sur les climatisations ? Le 1er janvier 2013, la directive ERP (Energy Related Products) a été mise en place pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle fixe de nouvelles exigences pour tous les climatiseurs et les pompes à chaleur Air/Air jusqu’à 12 kW de puissance frigorifique nominale. Une étiquette frigorifique se trouve obligatoirement collée sur ces produits. Cette étiquette permet de mieux comparer les performances des produits, en renseignant sur différentes caractéristiques.

Réglementation climatisation : bruits, nuisances et copropriété

Les bruits et autres nuisances générées par les systèmes de climatisation peuvent être un sujet sensible au sein des copropriétés. Faut-il demander une autorisation pour l’utilisation d’une climatisation dans votre appartement ? Quelles sont les limites de bruit de climatisation tolérées par les voisins ? Existe-t-il une jurisprudence sur la question du bruit des clims ?

Rappelons tout d’abord que les contraintes en terme d’autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’une climatisation ne concerne que les systèmes multisplits, qui mobilisent une unité extérieure.

Si la réponse à toutes ces questions tient surtout du vivre ensemble et de la bonne entente, quelques règles sont à respecter en matière d’installation, d’autorisation et de maintenance de la climatisation pour éviter les nuisances visuelles et sonores chez vos voisins.

• Lors de l’installation de la climatisation, faudra-t-il faire une déclaration préalable ? Selon l’article L 421-1 du code de l’urbanisme : « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire ». Cependant, la coutume en la matière s’en tiendrait davantage au contenu de l’article R 422-2 du code de l’urbanisme, qui permet de réaliser sans permis (suite à une simple déclaration) tout travaux ne créant pas de surface de plancher additionnelle.
• Dans tous les cas, nous vous recommandons d’intégrer le climatiseur au bâtiment afin qu’il ne soit pas trop visible depuis l’extérieur, en le situant dans les parties basses par exemple. S’il vous est impossible de cacher l’appareil grâce à la structure du bâtiment, tentez d’utiliser un cache spécial pour rendre sa présence la plus discrète possible.
• Dois-je demander une autorisation auprès de ma copropriété avant l’installation de ma climatisation ? Il vous faudra vous en remettre à la réglementation interne de votre copropriété.  La plupart du temps, l’installation d’une climatisation fixe dans un appartement vous oblige à obtenir l’autorisation préalable des copropriétaires. Dans le cas d’une climatisation qui engage des travaux de type percée de murs porteurs et / ou des modifications de la façade de l’immeuble, une autorisation vous sera demandée.
• Comment obtenir l’autorisation des copropriétaires pour l’installation d’une climatisation ? Munissez-vous de devis de professionnels et soumettez votre projet à la prochaine assemblée générale de la copropriété.

Du côté des nuisances sonores d’une climatisation au sein d’une copropriété :

• Le frigoriste est apte pour appliquer la réglementation de votre voisinage en termes de climatisation. Un décret du 31 août 2006 permet de sanctionner les nuisances sonores dues à une unité de climatisation trop bruyante. Le seuil limite de bruit ambiant est fixé à 25 décibels. Le seuil d’émergence tolérée est fixé à 5 décibels de 7h à 22H et de 3 décibel de 22h à 7h. Le non-respect de cette réglementation est constitutif d’un trouble du voisinage passible d’une amende de 5e classe (1 500 €).
• Prenez conscience du bruit de votre climatisation. Mieux vaut prévenir que guérir : pensez au cache, caisson ou autres isolations phoniques et n’oubliez pas d’assurer l’entretien et la maintenance de votre climatisation, ce qui réduira les risques de nuisances sonores.